Jean-Yves LE DÉAUT - Député de Meurthe-et-Moselle

Mes questions écrites

Retrouvez ci-dessous toutes les questions écrites de Jean-Yves Le Déaut pour l’année 2012-2013.

 

Question écrite sur la prise en charge médicale de personnes souffrant de l’apnée du sommeil + Réponse

Question écrite sur la mise en place du LMD dans les études de santé et plus particulièrement de kinésithérapie

Question écrite sur la prime de partage des profits

Question écrite sur le financement du sport universitaire

Question écrite sur le paiement des amendes

Question écrite sur la diffusion de la presse

Question écrite sur le bénéfice du RSA pour les moins de 25 ans

Question écrite sur la reconnaissance des diplômes d’Etat en travail social

Question écrite sur l’enseignement de l’histoire en filière S + Réponse

Question écrite sur la prise en charge des personnes atteintes de la maladie d’Alzheimer

Question écrite sur le gel de l’indice de référence de l’impôt sur le revenu des retraités

Question écrite sur l’Allocation Transitoire de Solidarité + Réponse

Question écrite sur le statut des infirmiers scolaires + Réponse

Question écrite sur le sur le statut des directeurs d’écoles

Question écrite sur le sujet des fusillés pour l’exemple pendant la première guerre mondiale + Réponse

Question écrite sur les terrains de loisirs

Question écrite sur la précarité dans la fonction publique + Réponse

Question écrite sur les déductions fiscales accordées sur le dons d’entreprises

Question écrite sur l’éligibilité à la récupération de la TVA pour les collectivités territoriales qui réalisent des travaux

Question écrite sur la réglementation liée à la vente à la détaxe pour les biens achetés par les personnes en visite en France + Réponse

Question écrite sur la rémunération des fonctionnaires judiciaires et notamment des greffiers

Question écrite sur les règles afférentes à l’obtention de la naturalisation et notamment du test de langue française

Question écrite sur la fiscalité des intérêts des Plans épargne logement (PEL) + Réponse

Question taxes naturalisation écrite sur le montant des taxes dues par les étrangers lors de la délivrance ou du renouvellement d’un titre de séjour + Réponse

Question écrite sur les règles afférentes à la prise à bail par l’État des locaux destinés aux unités de gendarmerie départementale, édifiés par les collectivités territoriales + Réponse

Question écrite sur la nécessité d’organiser la toxicovigilance

Question écrite sur l’épargne salariale

Question écrite sur l’automédication

Question écrite sur les crédits à la consommation + Réponse

Question écrite sur l’allocation équivalent retraite (AER)

Question écrite sur les règles d’usage pour les permutations informatisées des professeurs des écoles

Question écrite sur la mise aux normes en matière d’assainissement

Question écrite sur la parentalité des adultes handicapés

Question écrite sur le cas de la commune de Roncourt et du Syndicat intercommunal d’assainissement de l’Orne Aval

Question écrite sur le remplacement des professeurs absents

Question écrite sur le rôle du Centre national de la fonction publique territoriale

Question écrite sur les conséquences de la mise en œuvre de la réduction des délais de paiement instaurée par la loi LME de 2008

Question écrite sur les contrats de formation

Question écrite sur les maisons de l’emploi

Question écrite sur les nombreuses propositions formulées dans le livre blanc sur la sécurité publique

Question écrite sur les modalités de recrutement en milieu hospitalo-universitaire des praticiens en biologie médicale

Question écrite sur les difficultés d’accès aux soins pour les plus démunis

Question écrite sur le plan France numérique 2020

Question écrite sur la question préoccupante des enquêtes illégales sur les candidats à l’embauche

Question écrite sur la question préoccupante de la fraude à la carte bancaire sur internet

Question écrite sur la prorogation des permis de conduire

Question écrite sur la modification du taux de TVA des activités équestres

Question écrite sur l’utilisation frauduleuse de données personnelles des employés par leur employeur

Question écrite sur l’instruction de l’affaire dite « Apollonia »

Question écrite sur l’inégalité du traitement des justiciables par l’Hadopi

Question écrite sur le coût de la volaille pour les consommateurs

Question écrite sur la question préoccupante de la pollution des eaux au nitrate

Question écrite sur la question du gaspillage alimentaire

Question écrite sur les cités scolaires

Question écrite sur les absences pour les élus salariés du secteur privé

Question écrite sur la situation sociale au sein du Centre des monuments nationaux (CMN)

Question écrite sur l’examen du permis de conduire

Question écrite sur l’accueil des jeunes enfants

Question écrite sur les moyens alloués à l’enseignement spécialisé

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