Jean-Yves LE DÉAUT - Député de Meurthe-et-Moselle

Mes rapports parlementaires

Retrouvez sur cette page, l’ensemble des rapports parlementaires de Jean-Yves Le Déaut (cette page est toujours en construction, d’autres rapports seront bientôt mis en ligne).

 

Rapport sur la politique spatiale européenne – 2015

Rapport sur l’innovation et le changement climatique – 2015

Rapport sur la place du traitement massif des données (big data) dans l’agriculture – 2015

Rapport sur le controle des équipements sous pression nucléaires – 2015

Rapport sur la filière semencière francaise – 2015

Rapport sur les médicaments biosimilaires – 2015

Rapport sur les drones et la sécurité des installations nucléaires – 2015

Avis Environnement et prospective de la politique de défense – 2015

Rapport sur le principe d’innovation – 2014

Rapport sur les freins réglementaires à l’innovation en matière d’économies d’énergies dans le bâtiment – 2014

Avis Environnement et prospective de la politique de défense – 2014

Avis Environnement et prospective de la politique de défense – 2013

Rapport sur la transition énergétique à l’aune de l’innovation et de la décentralisation – 2013

Rapport sur le risque numérique – 2013

Rapport AESR – Refonder l’Université et dynamiser la Recherche – 2012

Rapport sur l’étude sur le maïs transgénique NK 603 – 2012

Rapport l’innovation à l’épreuve des risques – 2012

Rapport après-mines – 2002

Rapport sur les OGM et les essais au champ – 2002

Rapport sur le développement des activités liées à l’extraction des ressources minérales en antarctique – 1992

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