Jean-Yves LE DÉAUT - Député de Meurthe-et-Moselle

Rapport sur « Les freins réglementaires à l’innovation en matière d’économies d’énergies dans le bâtiment »

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J’ai présenté à la presse, aujourd’hui en fin de matinée, avec Marcel Deneux, sénateur et co-rapporteur, le rapport sur « Les freins réglementaires à l’innovation en matière d’économies d’énergies dans le bâtiment » sur lequel je travaille depuis plusieurs mois.

La politique énergétique est aujourd’hui un problème majeur pour la France et les objectifs de la transition énergétique ne peuvent être atteints que si l’efficacité énergétique des bâtiments s’améliore. Aujourd’hui, on estime qu’un tiers des émissions de gaz à effet de serre proviennent du gaspillage énergétique des bâtiments.

Ainsi, le rapport que j’ai présenté à la presse ce matin s’inscrit dans la préparation de la loi sur la transition énergétique. Il aborde les freins réglementaires dans le secteur du bâtiment (qui interviennent à trois niveaux : procédures d’évaluation de la sécurité et de la qualité des produits ; règles de la construction et réglementation thermique notamment ; freins à l’innovation liés aux aides publiques, directes ou indirectes) mais aussi les problèmes du moteur de calcul de l’efficacité thermique biaisé par des erreurs de principe, le sujet de la maison passive qui sera la maison de demain, la nécessaire réorientation des certificats d’économie d’énergie (CEE) ou encore la mise en place d’un écosystème privilégiant la formation et la recherche et le transfert d’un pouvoir d’expérimentation plus grand pour les régions.

Les vingt recommandations que nous avons formulées dans ce rapport définissent donc une une nouvelle ligne directrice pour la politique du bâtiment. La France a tous les atouts pour réussir la transition énergétique… Elle doit pour cela simplifier, débureaucratiser, rendre le système plus transparent  et soutenir la formation de tous les acteurs. La transition énergétique doit être vue comme un formidable défi scientifique, économique et social.

Vous pourrez retrouver sur mon site, au format .pdf,  le rapport présenté dans son intégralité, les recommandations de ce rapport ainsi qu’un résumé à destination de la presse.

Sur les photos vous pouvez voir plusieurs étapes de mes visites dans le cadre de la préparation du rapport : en visite en CFA de Pont-à-Mousson avec le sénateur Charles Deneux (photo 1) ; dans le bureau de Dietmar Oberlé, architecte d’une maison intelligente en Autriche (photo 2) et les courbes de mesure de l’hygrométrie, des émissions de CO2 et des déplacements des occupants de la cette maison intelligente (photo 3) ; la présentation d’une nouvelle classe d’isolant sous-vide (photo 4) et la salle d’audition de l’OPECST (photo 5).

Jean-Yves Le Déaut.

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