Jean-Yves LE DÉAUT - Député de Meurthe-et-Moselle

Famille Dibrani : Hollande a raison

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Ma porte a toujours été ouverte à tous ceux qui rencontrent des difficultés : aux RMIstes, chômeurs ou laissés pour compte, mais aussi aux immigrés qu’ils soient clandestins ou réguliers…

Mais la France est une République régie par des lois. La France ne peut être le seul pays où la majorité se comporte comme si elle était dans l’opposition. Il y a, hors visas de tourisme, quatre principaux moyens légaux de rentrer en France en demandant un titre de séjour : venir pour y travailler, pour y étudier, pour demander l’asile ou pour bénéficier d’un regroupement familial. Les lois de la République régissent ces migrations. Si nous sommes en désaccord, il faut modifier la loi… C’est ce qui nous a conduit, suite à une proposition faite pendant les présidentielles, à abroger la circulaire Guéant interdisant aux étudiants étrangers de rester en France même pour bénéficier d’un stage. Manuel Valls souhaite régulariser 30.000 étrangers par an, lorsque ceux-ci ont résidé plus de cinq ans sur le territoire, et entend accorder l’obtention de papiers pour des jeunes de 18 ans en mesure de prouver deux ans de scolarité assidue et sérieuse. J’ai également, avec Dominique Gillot, Sénatrice, soutenu une modification de la loi qui élargit les dispositions de prolongation du séjour sur le territoire français pour les scientifiques-chercheurs.

L’opposition, par la voie du député Ciotti (soutien de Fillon), ne s’y est pas trompée en accusant le gouvernement de vouloir « brader la nationalité française ». La loi a été infléchie, mais la loi reste la loi : on ne peut pas prendre des décisions contraires aux dispositions qu’elle contient. Le droit d’asile nous honore. Nous devrions mieux l’utiliser pour des réfugiés syriens, souvent francophones, actuellement bloqués au Liban et parfois courtisés par les extrémistes.

Mais le droit d’asile est octroyé par un organisme, l’Office Français de Protection des Réfugiés et Apatrides (OFPRA). Après sa décision, un recours est possible et la décision doit être ensuite exécutée. C’est ce parcours juridique qu’a suivi le dossier de la famille Dibrani. Ni l’OFPRA, ni la juridiction de recours ne l’ont accepté, d’autant plus que certaines assertions sur la nationalité des enfants étaient erronées.

Il n’empêche que des mesures doivent être prises pour éviter ces situations humainement difficiles (et je le constate chaque jour à ma permanence) :

– Les dossiers de demande d’asile ne doivent pas durer quatre ans surtout si l’on sait qu’il est possible de demander une régularisation après 5 ans. Il faut donc donner des moyens à l’OFPRA.

– Les procédures de reconduites à la frontière ne doivent pas se faire dans le cadre de l’école car les enfants ne sont pas responsables des décisions de leurs parents.

Il faut poursuivre dans la voie de sanctuarisation de l’école de la République (sauf dans les cas de violence à l’école), mais François Hollande et Manuel Valls ont eu raison de rappeler la loi. Comme dans tout dossier personnel (car cette famille était en France depuis plus de 4 ans) le facteur humain doit jouer et le Président de la République a eu raison de proposer à cette enfant de poursuivre sa scolarité dans une famille d’accueil. Les arguments opposés ne tiennent pas car j’ai moi-même, certes dans une période plus ancienne été pensionnaire dès l’âge de 9 ans et demi, sans voir ma famille pendant de longues périodes et c’est également le cas pour de nombreux jeunes français à l’étranger quand il n’y a pas de lycée près de leur domicile. Il ne faut pas surfer sur l’émotion, mais le droit doit être respecté et cela ne doit jamais empêcher un examen individualisé dans des cas comme celui de Léonarda.

Jean-Yves Le Déaut.

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