Jean-Yves LE DÉAUT - Député de Meurthe-et-Moselle

Adoption du projet de loi relatif à l’Enseignement Supérieur et la Recherche

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Je me félicite de l’adoption du projet de loi relatif à l’Enseignement supérieur et la Recherche, qui représente l’aboutissement d’un processus auquel j’ai largement contribué.

Ce projet de loi s’est inscrit dans une démarche d’adaptation législative tout à fait inédite, consistant à associer le Parlement en amont de l’élaboration du texte gouvernemental, bien avant le dépôt du projet de loi. Cette implication anticipée a reposé sur deux axes :

– d’une part sur ma nomination comme parlementaire en mission auprès du Premier ministre, pour proposer une traduction législative des Assises de l’Enseignement supérieur et de la recherche ;

– d’autre part la mobilisation de l’OPECST, le 4 décembre 2012, pour organiser un échange sur les conclusions des Assises entre les acteurs concernés et les parlementaires, en donnant l’occasion à ceux-ci de s’approprier par avance les principaux éléments de débat.

Les propositions que j’ai faites se retrouvent très largement dans le texte de loi. Elles se structurent autour de trois idées. Ces trois idées sont le repositionnement de l’université au cœur de l’enseignement supérieur et de la recherche, l’amélioration de la performance par un effort de coopération à tous les niveaux, et enfin l’accroissement de la crédibilité internationale par la consolidation de l’ancrage régional, notamment grâce aux contrats de site.

L’État continuera à garantir le niveau des diplômes, grâce à des moyens juridiques renforcés. La ministre chargée de l’Enseignement supérieur et de la recherche a la cotutelle de toutes les formations. Son rôle de pilotage stratégique est consolidé. A cet égard, je me réjouis du rôle du Parlement, et particulièrement de l’OPECST que je préside, dans l’évaluation de la stratégie nationale de la recherche. A l’excellence par la compétition, nous préférons la performance par la coopération.
Je voudrais également souligner la reprise de certaines de mes propositions : une meilleure reconnaissance du diplôme du doctorat ; la création de communautés d’universités et établissements qui permettront aux universités et aux écoles de travailler ensemble ; une meilleure définition de la formation tout au long de la vie ; la valorisation reconnue comme un service à la société ; l’orientation dès la seconde ; la priorité donnée aux bacheliers professionnels et technologiques pour entrer en BTS et en IUT ; un meilleur accueil des étudiants étrangers …

Grâce à cet ensemble d’adaptations majeures, l’enseignement supérieur et la recherche ne manqueront pas d’insuffler leur vitalité retrouvée à l’économie française. Mais j’espère que les prochains budgets permettront la mise en œuvre pleine et entière pour résoudre le problème des contrats précaires.

 

Jean-Yves Le Déaut.

Retrouvez ci-dessous deux photos souvenirs de mon passage à Matignon au mois de décembre, en compagnie de Geneviève Fioraso… Nous avions alors remis à Jean-Marc Ayrault le rapport de propositions de transcriptions législatives et réglementaires des conclusions des Assises de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche qui a largement été repris dans le texte de loi.

 

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