Jean-Yves LE DÉAUT - Député de Meurthe-et-Moselle

Audition annuelle de l’Autorité de Sureté Nucléaire

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J’ai co-présidé, mardi 16 avril, avec Bruno Sido, l’audition –prévue par la loi– de l’Autorité de Sûreté Nucléaire (ASN) devant l’Office Parlementaire d’Evaluation des Choix Scientifiques et Technologiques. L’ASN a été créée par la loi de 2006, elle est le « gendarme du nucléaire ». Elle est le fruit des préconisations que j’avais faites, dès 1999, à Lionel Jospin sur l’organisation en France de la sureté nucléaire et de la radioprotection.

La situation est « globalement assez satisfaisante ». Le nouveau Président de l’ASN, Pierre-Franck Chevet, déplore trop de « mini-incidents » et des différences dans l’approche de la sûreté entre les centrales. Les conséquences des accidents de radiothérapie (Epinal, Toulouse…) et l’ombre portée de l’accident majeur de Fukushima en 2011, ont marqués l’année 2012. La France a réévalué la sureté de l’ensemble des ses installations nucléaires et a inclus des facteurs sociaux, organisationnels et humains, y compris le recours à la sous-traitance, dans son évaluation.

Une certitude, il y aura toujours du nucléaire en France, pendant de nombreuses années, il faut donc conserver nos compétences en matière de sureté. De nombreuses questions ont été posées sur le délai nécessaire à un arrêt définitif de la centrale de Fessenheim, sur l’évaluation du coût matériel et humain d’un accident nucléaire, sur l’utilisation accrue de la radiologie en médecine, sur les relations entre réglementation européenne et réglementation nationale, sur le niveau de sanction à délivrer et sur les moyens de l’ASN.

Jean-Yves Le Déaut.

Sur la première photo, vous reconnaîtrez de gauche à droite : Christian Bataille, Député, Bruno Sido, Président de l’OPECST, Jean-Yves Le Déaut, Vice-Président, Pierre-Franck Chevet, Président de l’ASN, et Jean-Christophe Niel, Directeur Général. Sur la deuxième photo, vous reconnaîtrez, de gauche à droite toujours : Bruno Sido, Président de l’OPECST, Jean-Yves Le Déaut, Vice-Président, Pierre-Franck Chevet, Président de l’ASN, et Jean-Christophe Niel, Directeur Général.

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